Conditions générales de vente

Article 1

CHAMPS D’APPLICATION ET MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE
ET D'UTILISATION DU SITE AUSPOT-SHOP.COM

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site www.auspot-shop.com (redirection sur auspotshop.myshopify.com)

Auspot-shop.com se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente et d'utilisation.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.


ARTICLE 2

DISPONIBILITE DES PRODUITS

Nos offres sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, l'information donnée concernant la disponibilité des stocks n'est qu'indicative et ne peut être sûre à 100%

Nos offres produits sont limitées au stock disponible dans notre magasin, nous ne saurions être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité de produit.

Pour les produits non stockés dans notre magasin, nos offres sont valables uniquement sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations peuvent, de manière exceptionnelle, être sujettes à des erreurs ou des modifications.

Dans le cas où un produit commandé ne serait plus disponible, après passation de votre commande, nous vous avertirons par email dès que l'information d'indisponibilité aura été vérifiée.

Votre commande de produit indisponible pourra être annulée sur simple demande de votre part. Le remboursement sera effectué dans les plus brefs délais.

Aucune indemnité d'annulation (en dehors du remboursement intégral de la Commande) ne pourra être demandée, une telle indisponibilité résultant principalement du délai de mise à jour de la disponibilité des produits.

Nous nous réservons la possibilité de limiter le nombre de commandes par compte pour un même produit.  


ARTICLE 3

VALIDATION ELECTRONIQUE DES COMMANDES

Toute commande sur auspot-shop.com comporte 5 étapes :

  1. Ajout des articles dans le panier
  2. Saisie de vos coordonnées de facturation et de livraison
  3. Récapitulatif et validation finale de votre commande.
  4. Accès au moyen de règlement sélectionné dans votre panier.

Une commande sera considérée comme valide lorsque ces 4 étapes auront été convenablement effectués.


ARTICLE 4

PRIX

auspot-shop.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande, sous réserve de disponibilité à cette date.


ARTICLE 5

CODES PROMOS ET BONS D'ACHAT

Les bons d'achat ont une durée de validité au-delà de laquelle ils ne sont plus valides. Vous pouvez à tout moment retrouver vos bons d'achat dans votre espace personnel, avec leur montant et leur date de validité.
Chaque bon d'achat est à usage unique, il ne peut être fractionné ou cumulé avec d'autres chèques cadeaux ou codes promo.
Pour utiliser un bon d'achat ou autre code promo, il suffit de saisir le code lors de la validation de votre panier, la réduction ou le produit offert seront appliqués automatiquement.
Si le code ne fonctionne pas, cela signifie qu'il est expiré OU que la rubrique et/ou la marque du produit sont exclues de l'opération.
Vous pouvez utiliser UN SEUL CODE par commande, qu'il s'agisse d'un code promo, d'un bon d'achat, d'un produit offert ou d'un code pour une livraison à prix réduit.


ARTICLE 6

MODALITES DE PAIEMENT ET SECURISATION

Le règlement s'effectue en Euros. Pour une livraison hors communauté européenne, la facturation s'effectue Hors Taxes.
Le caddie calculera automatiquement si le pays de livraison est assujetti ou pas à la TVA Française. Nous pouvons également expédier en France TTC et fournir un bordereau de détaxe (remboursement ultérieur de la TVA) pour les personnes résidant hors de l'Union Européenne (sont exclus les départements d'outre-mer, Monaco, Andorre).


DETAXE

Pour bénéficier de la détaxe française :

Le bordereaux de detaxe doit être daté du même jour que la facture. Il doit être supérieur à 175€ TTC (cent soixante quinze Euros), valeur des produits uniquement (les services ne sont pas éligibles : frais de port, frais de bordereau, réparation ...).

Le bordereau de detaxe vous sera envoyé par email.

Attention le bordereaux de detaxe ne peut être demandé après l'expédition de la commande.

Sur votre commande doivent figurer: 

  • En adresse de facturation : l'adresse de résidence à l'étranger (celle écrite sur les documents officiel : passeport ou carte consulaire ...)
  • En adresse de livraison : l'adresse en France

Au moment de l'achat, vous devez nous faire parvenir :

  • Pour les personnes de nationalité étrangère à l'UE : Un passeport en cours de validité avec une adresse à l'étranger, ou une carte d'identité, ou une carte consulaire.
  • Pour les résidents européens : une carte d'immatriculation européenne ou un certificat d'inscription au registre des Français établis à l'étranger.

 

 Le bordereau ainsi que la facture doivent être établis le même jour. Merci donc de nous faire parvenir le(s) document(s) cité(s) précédemment dans les plus brefs délais (sans cela le départ de votre commande peut-être retardé). 

Attention le bordereau n'a une validité que de trois mois.

  • Vous devez présenter aux services des douanes ou aux bornes Pablo vos achats avant l'enregistrement et mise en soute et le jour de votre départ.

  • Les détaxes ne seront remboursées qu'avec la validation des services de douanes, pour les validations Pablo, vous n'avez rien à faire nous en sommes informé.

  • Si lors de votre sortie les Bornes Pablo ne fonctionnent pas.
    Vous devez impérativement vous présenter aux bureaux des douanes, afin de faire valider votre bordereau et nous le renvoyer par voie postale dans les plus brefs délais.
    Seuls les originaux seront remboursés, (et ce dans un délai d'un mois à compter de la date d'achat.)

Sont exclus du dispositif et ne peuvent prétendre à une détaxe : les personnes qui résident dans un État membre de l’Union européenne : Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, , République tchèque, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, et Suède ;

  • les personnes qui résident dans la Principauté de Monaco ;

  • les personnes qui partent prendre leur poste dans un pays tiers ou dans un territoire assimilé ;

  • les personnes qui sont revenues en France ou dans l’Union européenne pour s’y réinstaller ;

  • les personnes qui quittent l’Union européenne définitivement, même si elles regagnent leur pays d’origine ;

  • les membres des missions diplomatiques, consulaires et des organismes internationaux en poste en France ou dans l’Union européenne ;

  • les étudiants et stagiaires, qui séjournent en France ou dans l’Union européenne six mois ou plus par an ;

  • les personnes qui résident dans les départements d’outre-mer (DOM) de la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, Mayotte et La Réunion ;

  • le personnel des compagnies de transport (aérien, maritime, routier) à l’occasion d’un déplacement effectué dans le cadre de leur activité professionnelle

A tous moments les douanes peuvent annuler votre bordereau de détaxe si l'une des conditions n'est pas remplie. Dans ce cas nous ne pourrions pas procéder au remboursement.
Si vous souhaitez bénéficier d'une Détaxe vous devez nous faire parvenir par mail  le même jour que votre commande, copie de votre passeport, carte d’identité, carte d'immatriculation du consulat ou de tout autre document d'attestation si vous êtes européen et résidant hors de l'Union européenne).


Modalités de Paiement.

Vous pouvez effectuer le règlement :

    • Par carte bancaire en 1 fois:
    • Le paiement s'effectue sur un serveur sécurisé de la banque. Ainsi, aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de auspot-shop.com.
      Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
      Les règlements seront automatiquement réalisés en 3D SECURE qui permet une sécurisation renforcée pour le consommateur comme le commerçant. 
    • Par virement:
    • Votre commande est alors réservée pendant 5 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation.
    • Par PayPal
      Nous ne sommes pas en mesure d'automatiser le suivi des règlements par PayPal (comme c'est le cas avec les autres solutions de paiement)
    Le traitement d'une commande payée par Paypal peut dans certains cas prendre 24h de plus .

Sécurisation : Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Auspot-shop.com ne conserve en aucun cas ces coordonnées après la transaction. C'est pourquoi elles vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.

Clause de réserve de propriété : Les produits demeurent la propriété de auspot-shop.com jusqu'au complet encaissement de la commande par auspot-shop.com.

Toutefois à compter de la livraison, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Défaut de Paiement : auspot-shop.com se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.


Contrôles antifraudes : auspot-shop.com, en collaboration avec 3D Secure, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger auspot-shop.com de pratiques abusives opérées par des fraudeurs. Dans le cadre de ces procédures, nous pourrons être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc...
Ces demandes sont faites par courrier électronique. Les informations fournies au sein du bon de commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est 3D Secure. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. 3D Secure et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données recueillies au sein du bon de commande.
La non-transmission des données de votre bon de commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées du bon de commande associé à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par 3D Secure. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à Dalenys Payment - 55 rue Raspail 92300 Levallois-Perret - FRANCE
NB : Les taux de change étant liés à des variations journalières, les prix affichés en autre devise que l'Euro sur www.auspot-shop.com sont à titre indicatif.


ARTICLE 7

MODALITES ET DELAIS DE LIVRAISON

En raison des évènements actuels (COVID-19), les délais de livraison sont susceptibles d'être prolongés.

Pour une livraison en France métropolitaine :

Généralités :
Pour des raisons de suivi des colis, il nous est impossible de livrer les commandes dans les bases ou autres locaux des Armées hors France Métropolitaine.
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande. Toutes les expéditions sont assurées à la valeur réelle de la marchandise.
Nous vous conseillons systématiquement de contrôler la marchandise au moment de la livraison. Dans tous les cas, vous avez un délai maximum de 24H pour nous signaler tout litige.
Attention, en cas de problème, conservez obligatoirement l'emballage d'origine. Nous déclinons toute responsabilité dans le cas de retards dus aux grèves, catastrophes naturelles…

Frais de port :
Les frais de port seront calculés automatiquement dans le caddie et dépendent des produits sélectionnés.

Délais d'expédition:
Pour tout produit en stock magasin, la commande sera expédiée dans les 24h suivant la validation de votre commande (hors samedi, dimanche, lundi).

Pour tout produit en stock fournisseur, Auspot-shop.com, ne peut indiquer le délai d'expédition, celui-ci étant à l'initiative du fournisseur. Auspot-shop.com ne peut être tenu responsable d'un délai d'expédition supérieur.

Délais de livraison :
Le produit commandé est livré par le circuit postal ou par un transporteur indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de auspot-shop.com, à l'adresse figurant sur le bon de commande.

Pour les produits en stock magasin, les délais annoncés sont indiqués au départ de notre magasin. Le choix du mode de livraison dépend du poids, du volume et de la valeur des articles.

Pour les produits en stock fournisseur, les délais de livraisons sont imputables au fournisseur du produit commandé. Auspot-shop.com ne peut être tenu responsable du délai de livraison et du choix de la société de livraison.

Du colis à la Livraison :
Vous devez vérifier la conformité de la marchandise livrée au moment de la livraison et avant de signer le bon de livraison du transporteur.
Vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous forme de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé, carton reconditionné par le transporteur avec utilisation de son propre scotch…).
Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
Vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 3 jours ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à l'adresse suivante :

Au Spot SARL

80 rue Balard

75015 Paris

France

Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de nos équipes dans les 14 jours suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée.
Le retour du produit ne pourra être accepté que dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice, étiquettes…).
Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert vous devez impérativement vérifier qu'il contient l'intégralité de votre commande et le cas échéant noter une réserve sur le bordereau de livraison en précisant la nature du dommage.
Nous vous conseillons de bien vérifier votre adresse de livraison lors du récapitulatif de commande. En cas d'erreur sur l'adresse d'expédition, les frais de port pour une nouvelle expédition seront à la charge du client.


ARTICLE 8

RESPONSABILITES

Loi N°2004/575 du 21 juin 2004 (extrait) « Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient à exécuter par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.
Toutefois, il peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit au consommateur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.
»


ARTICLE 9

PUBLICATION DE CONTENU

Auspot-shop.com fournit un certain nombre d'outils de publication de contenu (news, vidéo, avis produit, test matériel etc...)
Même si de nombreuses publications sont automatiques, auspot-shop.com se réserve le droit de contrôler, publier ou refuser (à priori ou a posteriori) certains contenus qui lui sont envoyés.
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Les textes, photos et vidéos publiés sur la plateforme le sont sous l'unique responsabilité de leur auteur.
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Les auteurs s'engagent à ne pas dénigrer volontairement un produit ou une marque dans le seul but de porter atteinte à son image.


ARTICLE 10

DROIT DE RETRACTATION

Conformément à l’article L.121-16 et suivant du Code de la Consommation, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour qui reste à la charge du client.
Concernant le remboursement des frais de port de votre commande, quelque soit le montant des frais de port payés lors de celle-ci, le remboursement ceux-ci se feront sur la base du transport standard proposé sur le site, soit de 5.90€, sauf si les frais de port sont nuls sur la facture, en quel cas aucun remboursement de ces frais ne pourra être fait.
A noter que les frais de retour, qui seront à votre charge en cas de rétractation, pour certains des produits disponibles sur le site dit "hors gabarits", soit d'une longueur de plus de 1M50 et/ou d'un poids de plus de 15kg tels que les planches de SUP, de surf, les pagaies ou autres pourront vous être facturé plus de 80€ selon le transporteur choisi. Le produit devra être retourné non utilisé, neuf, dans son emballage d'origine et accompagné de tous ses accessoires.
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés: DVD, livres… Toute demande de rétractation devra être notifiée par écrit (e-mail, fax ou lettre) dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande en nous retournant le formulaire de retour mis à disposition dans la rubrique "SAV-RETOUR".


ARTICLE 11

RETOUR & AVOIR

Dans le cas d'un retour d'article, nous nous réservons le droit de vous demander une participation aux frais de port pour le nouvel envoi.
Dépassé ce délai de 14 jours, nous nous réservons le droit de reprendre à titre commercial un ou plusieurs articles à un prix identique ou inférieur au prix d'achat initial.
Ce retour se fera sous la forme d'un avoir commercial ou d'un remboursement. L'avoir sera limité dans le temps (4 mois sauf mention différente sur l'avoir) et ne pourra en aucun cas être remboursé.
Si vous souhaitez échanger le produit, vous devez faire une demande de retour, un avoir vous sera délivré dans votre espace client et vous pourrez repasser une commande avec cet avoir.


ARTICLE 12

GARANTIE ET SAV

Lorsque l’achat d’un produit est réalisé, le consommateur bénéficie de 3 types de garantie : la garantie commerciale – également appelée garantie constructeur -, la garantie légale de conformité ainsi que la garantie légale pour vice caché. Chaque garantie couvrant un pan bien spécifique, vous pouvez trouver plus de détails sur chacune d’entre elles sur le site Service-public.fr.

La garantie commerciale/construteur:

Cette dernière vous permet de vous faire rembourser votre produit, de le faire réparer ou bien remplacer en cas de panne. Elle est facultative et est proposée librement par le fabricant selon ses conditions. Elle s’ajoute ainsi aux garanties légale de conformité et des vices cachés.

La garantie commerciale, ou garantie constructeur, est valable uniquement sur les produits neufs. Elle est en général d'un an, pièces et main d’œuvre. L'étendue et la durée de cette garantie peuvent cependant varier selon les fabricants et selon la marque du produit.
Vous pouvez consulter les termes exacts des garanties sur le site Internet du fabricant ou dans la notice du Produit. Généralement, les garanties commerciales ne couvrent pas :

  • Le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles...),
  • L'utilisation anormale ou non conforme des produits,
  • Les dommages dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par le constructeur,
  • Les dommages résultant d'une cause externe (par exemple, accident, choc, surgonflage, oxydation, présence de sable...).

Nous vous invitons en conséquence à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits et les termes exacts des garanties commerciales dont les produits peuvent être assortis.
Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit, celle-ci étant imprimable à tout moment depuis votre espace personnel.
Dans tous les cas, la garantie constructeur est soumise à l'accord préalable du fabricant.

Dans le cas de produits dégradés lors d'une utilisation (aile déchirée, pagaie brisée, planche cassé etc ..), le fabricant peut demander un retour à vos frais du produit pour une expertise - ce retour pouvant être demandé soit au siège du fabricant, soit au siège de auspot-shop.com. II appartient ensuite au fabricant de donner après expertise un accord ou un refus pour une prise en charge de la garantie commerciale.
Il est important de noter que la réparation gratuite d'un produit ne signifie pas automatiquement une acceptation de prise en charge de garantie, très souvent le constructeur pourra faire un geste commercial et effectuer une réparation à titre gratuit tout en refusant une prise en charge de la garantie pour cause de mauvaise utilisation (choc, mauvaise utilisation ...). Seul un courrier écrit du fabricant vaut acceptation de la prise en charge d'une garantie constructeur.

En cas d'accord de prise en charge de la garantie commerciale, seule la pièce défectueuse peut être prise en charge, de même le produit pourra être soit réparé soit changé en fonction de la politique de la marque. Auspot-shop.com ne saurait être tenue pour responsable en cas de refus du fabricant d'appliquer sa garantie commerciale. À noter que les frais de retour et de renvoi du produit pour assurer le service de garantie commerciale (pour retour ou réparation) seront à la charge du client.

Il est rappelé que la garantie commerciale ne vous prive pas des dispositions relatives à la garantie légale de conformité (L211-1 et suivant du Code de la Consommation) ou à la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil). 
 

La garantie légale de conformité:

On entend par garantie légale de conformité, la garantie que le produit acheté soit conforme à l’usage attendu et à la description faite par le vendeur. Cette dernière couvre tous les défauts de fabrication lors de l’achat ou de la livraison d’un produit et s’applique ainsi aux défauts présents à la date de livraison du produit.

Lorsqu'il agit en garantie légale de conformité, le consommateur :

  • Bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir,
  • Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 211-9 du code de la consommation,
  • Peut choisir de se faire rembourser intégralement (contre le rendu du produit) ou partiellement (en gardant le produit) si :
    • La réparation ou le remplacement sont impossibles (arrêt de la fabrication par exemple);
    • La réparation ou le remplacement ne peuvent être effectifs dans un délai d’un mois suivant la réclamation;
    • La réparation ou le remplacement créent un inconvénient majeur au consommateur.
  • Est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien. Ce délai est porté à vingt-quatre mois à compter du 18 mars 2016, sauf pour les biens d'occasion qui ne peuvent être garantis.

La garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie.
Par ailleurs, le consommateur peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil. 

La garantie légale des vices cachés:

Lorsque vous procédez à l’achat d’un produit, il existe une garantie contre les défauts cachés de ce dernier – appelée la garantie légale des vices cachés. Cette dernière s’applique uniquement lorsque plusieurs conditions sont réunies : 

  • Le défaut était caché et donc non apparent lors de l’achat,
  • Le défaut existait à la date d’achat du produit,
  • Le défaut rend inutilisable ou diminue fortement l’usage du produit.

Cette garantie est applicable pour tous les types de produits (neuf, en promotion…) et quel que soit le vendeur (particulier, professionnel, fabricant…). Pour pouvoir prétendre à l’application de cette garantie, le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à partir de la découverte du vice pour agir. La durée de cette garantie est également limitée à 5 ans après l’achat du produit et dépend du consommateur qui doit prouver l’existence du défaut.

Pour plus de détails, vous pouvez vous référer aux différents articles du Code de la consommation et du Code civil :
Article L. 211-4 du Code de la consommation:
« Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
Article L. 211-5 du Code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :
1. Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :
  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage. 
2. Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.
Article L. 211-12 du Code de la consommation : « L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
Article 1641 du Code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rend impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.»
Article 1648 alinéa 1e du Code civil : « L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.»

ARTICLE 13


ARTICLE 14

PRESENTATION DES PRODUITS

Les caractéristiques des produits proposés à la vente sont présentées dans des fiches articles.
Les photographies n'entrent pas dans le champ contractuel et la responsabilité de la société NOCIKA ne peut être engagée si des erreurs s'y sont introduites.
Tous les textes et images réalisés par flysurf.com et présentés sur le site internet sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d'auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle est strictement interdite.
Les illustrations (photo, visuel) représentant les articles en vente fournis par les marques reste la propriété exclusive des marques et de leur auteur.
La publication d'information et/ou d'illustration (photo, visuel) fournis par un fournisseur est faite sous la responsabilité exclusive de celui-ci et ne saurait engager la société nocika.


ARTICLE 15

DISPOSITIONS DE LA LOI « INFORMATIQUE ET LIBERTES »

A tout moment, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent ( art 34 de la loi « Informatiques et Libertés » du 6 Janvier 1978).


ARTICLE 16

COORDONNEES DE LA SOCIETE

AU SPOT SARL 
80 rue Balard, 75015 Paris 


ARTICLE 17

VENTE INTERNATIONALE : APPLICATION LOI FRANCAISE

Tout différend auquel la commande pourrait donner lieu, concernant par exemple l'exécution, l'interprétation, la validité ou son annulation sera régi au fond par le droit français (pour les règles de formes, comme les règles de fond), à l'exclusion des dispositions de la Convention de Vienne du 11 avril 1980 sur la vente internationale de marchandises.


ARTICLE 18

UTILISATION DES COOKIES

Lors de la consultation de notre site auspot-shop.com, des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
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C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies afin par exemple de vous identifier et accéder à votre compte, gérer votre panier de commande, mémoriser vos consultations et personnaliser les offres que nous vous proposons.
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ARTICLE 19

DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE

Tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales pourront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de l'EDITEUR du SITE INTERNET en vue d'un règlement amiable.
Le consommateur peut également recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation ou tout autre mode alternatif de règlement des différends.
Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires.
Toute action judiciaire relative à la conclusion, l'interprétation, l'exécution ou la cessation du présent contrat sera de la compétence du Tribunal du lieu du domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit conformément aux articles 42 et 46 du Code de procédure civile.